Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://montpezat-gard.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Mairie de Montpezat, 10 place de la mairie, 30730 Montpezat.
• Responsable publication : Mairie de Montpezat, 04 66 81 10 66.
• Webmaster : Barcelona&co.
• Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
• Délégué à la protection des données : Barcelona&co.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’utilisation du site https://montpezat-gard.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, la commune s’efforçant alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site https://montpezat-gard.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la commune. La commune s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La commune est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La commune ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs ; la commune se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et au RGPD (n° 2016-679), le responsable du traitement des données personnelles collectées est la Mairie de Montpezat, représentée par Jean-Michel Andriuzzi, son représentant légal.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), d’opposition (art. 21), de portabilité (art. 20) et du droit de retirer leur consentement à tout moment (art. 13-2c). Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à : Mairie de Montpezat, 10 place de la mairie, 30730 Montpezat, en joignant une copie d’une pièce d’identité. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

La commune s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé hors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » sans en informer préalablement l’utilisateur. Elle s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et ne collecte aucune donnée sensible.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission ou de stockage sur Internet n’étant totalement sûre, la commune ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seraient avertis afin de prendre les mesures appropriées, dans le respect des obligations légales nationales et européennes. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à son insu.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises internet

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la commune, qui n’a toutefois pas la possibilité de vérifier leur contenu et n’assume aucune responsabilité de ce fait. Un « cookie » est un petit fichier d’information enregistré sur le terminal de l’utilisateur, qui facilite la navigation et la fourniture des services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies ; en cas de refus, sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. La commune peut également employer des balises internet (« tags ») à des fins de mesure d’audience.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://montpezat-gard.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.